Il faut avant tout déposer les statuts et ouvrir un compte. Ne soyez pas inquiets ! Vous aurez de toute manière moins de paperasseries à rédiger que les créateurs d’entreprise que vous allez soutenir.

L’hôtel des impôts

Le gérant se présente à la recette des impôts de son domicile pour y déposer les statuts. Ils doivent être établis en quatre exemplaires originaux paraphés et signés par tous les membres du club, un conservé par les impôts, un conservé par la banque et les deux autres par la CIGALES (Un au gérant et un au trésorier). La formalité est payante et ne dépend pas du nombre de pages : c’est un droit d’enregistrement fixe de 125 euros. La convention d'indivision volontaire est en effet un acte innommé, et fait l'objet d'une présentation volontaire à la recette des Impôts. L’enregistrement est payé directement à la caisse, sans qu’il soit besoin d’acheter des timbres fiscaux au préalable (conformément aux articles 679 et 680 du Code général des impôts).

Attention : Vérifiez que la CIGALES n’ait pas été confondue avec une entreprise car pour ces dernières, les frais d’enregistrement sont beaucoup plus élevés.

La tarification appliquée est en vigueur depuis le 1er janvier 2006, selon la loi 2004-1485 2004-12-30 art.95 I B Finances rectificatives pour 2004 et publié au JORF du 31 décembre 2004.

La banque

Choisissez de préférence une banque proche de vous et de vos idées : Crédit coopératif, Crédit mutuel, Caisses d’épargne, Banques populaires, NEF, ou autres. Elle sera de bon conseil pour la gestion de trésorerie comme pour la viabilité des projets sélectionnés. Vous pouvez aussi fonder votre choix sur la base de critères financiers : si la CIGALES choisit le prélèvement automatique comme mode de paiement, négociez-en le coût avec votre banque. Cette prestation peut être gratuite si le cigalier est dans la même banque que la CIGALES.

Pour ouvrir un compte, il vous suffit de remettre à l’établissement financier de votre choix un extrait des délibérations de l’assemblée générale constitutive décidant de cette ouverture et nommant les signataires, document contresigné par tous les membres, ainsi qu’une copie des statuts enregistrés. Les cosignataires devront ultérieurement déposer leur signature à la banque. Rien de plus facile alors que de déposer les premiers versements : le versement initial, la caisse de fonctionnement et le versement de la collecte mensuelle. Ce sont vos premiers fonds en attente de placement. Rappelons qu’il vous est aussi loisible de les placer auprès de sociétés financières : autant d’argent qui sera capitalisé, avant les véritables interventions, au bout d’environ une année.

L’Agrément de l’Association Régionale et de la Fédération des CIGALES

C’est en effet après agrément du conseil d’administration de l'Association Régionale, que vous pourrez utiliser le terme CIGALES. Lors de la constitution de la CIGALES, il faut envoyer à l’Association Régionale :

- les statuts incluant, en annexe, la Charte des CIGALES signée par tous les membres du club,

- la liste des membres de la CIGALES, sous deux formes : la liste figurant en annexe des statuts correctement complétée, et le fichier excel (à renvoyer par e-mail),

- le chèque de cotisation annuelle.

L’Association Régionale vérifiera votre dossier se pronconera sur son agrément et le transmettra pour information à la Fédération Nationale.

Attention : L’agrément n’est pas automatique. Toute nouvelle CIGALES doit remplir les conditions ci-dessus décrites, et en particulier l’adhésion à la Charte des CIGALES et le paiement de la cotisation annuelle.

Le versement des cotisations à l’Association Régionale

Les cotisations sont la matérialisation de l’adhésion au mouvement CIGALES. Leur montant est fixé en fonction des décisions de l’Assemblée Générale de L’Association Régionale.

Les cotisations sont réparties à hauteur de 30% pour la Fédération et de 70% pour l’Association Régionale.

Les cotisations représentent les fonds propres de la Fédération et servent à son fonctionnement interne.

Les cotisations sont à verser en totalité à l’Association Régionale qui se charge de transmettre sa quote-part à la Fédération.

Une fois l’agrément en poche, votre club appartient au mouvement CIGALES d’aide solidaire à la création d’entreprises.

Vous trouverez ci-dessous les statuts des clubs CIGALES et une fiche d’adhésion du cigalier à remplir avant la création du club. Pour télécharger ces documents cliquer sur les liens correspondants en bas de page.