Vers une nécessaire évolution des statuts de l'ACB

Le Conseil d'Administration de l'ACB a souhaité convoquer, à l'issue de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra le samedi 6 juin 2015 une assemblée générale extra-ordinaire (AGE). Cette assemblée extra-ordinaire est en effet la seule compétente pour adopter ou modifier les statuts d'une association. Elle doit être convoquée selon des règles bien précises et n'est décisionnaire que si un quorum de 2/3 des adhérents et la totalité des clubs CIGALES actifs est atteint.

Mais pourquoi modifier les statuts de l'ACB, le règement intérieur de l'ACB et les statuts types d'un club CIGALES ?

 

Plusieurs raisons en sont à l'origine :

    • La première est liée aux nouveaux statuts de la Fédération nationale des CIGALES adoptée en octobre 2012 : ce ne sont plus les clubs qui sont membres de la Fédération mais essentiellement les Associations Régionales. De même, l'instruction et l'agrément des nouveaux clubs CIGALES ont été confiés aux associations régionales existantes. Il fallait donc retranscrire ces principes et redéfinir la relation entre l'ACB et la Fédération dans nos propres statuts et dans le règlement intérieur de l'ACB, puisque ces documents datent de 2008.

 

    • La seconde est que l'ACB, depuis mars 2013, en accord avec le président de la Fédération, est devenue dépositaire auprès de l'INPI de la marque "CIGALES" car nous avions alerté à plusieurs reprises le CA de la Fédération sur la nécessité de protéger la marque "CIGALES". Or les statuts actuels ne mentionnent pas ce point.

 

    • Enfin, les récentes difficultés constatées pour l'enregistrement des statuts de sociétés commerciales auprès des greffes des tribunaux de commerce à Rennes et à Vannes nous ont permis de prendre conscience d'un certain nombre d'imprécisions dans les statuts des clubs CIGALES. Imprécisions auxquelles il fallait remédier ...

 

Pour toutes ces raisons, il nous semble important de modifier les statuts de l'ACB, son règlement intérieur et les statuts types des clubs CIGALES de l'ACB.

Pour éviter le risque de constat de carence lié à un quorum insuffisant, vous recevrez également une deuxième convocation afin de réunir immédiatement une seconde AGE qui elle peut délibérer sans notion de quorum.

Pour nous permettre d'accompagner le développement de l'ACB et des clubs CIGALES, je vous attends et je nous espère nombreux à l'AG ordinaire et à cette AGE le 6 juin 2015.

Marc Soudée,

Président de l'ACB